Une déclaration préalable est nécessaire à l'installation d'une piscine et pour certains cas un permis de construire.

La déclaration de travaux à charge du propriètaire, doit être déposée en mairie afin de permettre le respect du délai d'instruction. Préalablement, au début de l'installation ce délai peut être de 1 ou 2 mois selon les dispositions locales d'urbanisme définies en mairie du lieu de l'installation.

Les piscines, non couvertes, dont la surface du bassin est ≤ à 10m2.

Les piscines, non couvertes, dont la surface est ≤ à 100m2 dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol ≤ à 1.80m.

Les piscines, non couvertes, dont la surface de bassin est > à 100m2. Les piscines, couvertes, dont la surface de bassin est > à 100m2 quelle que soit la hauteur de la couverture. Les piscines, couvertes, d'une surface de bassin ≤ à 100m2 dont la hauteur de couverture est > à 1.80m.

N'oubliez pas que la législation est évolutive et que nul n'est sensé ignorer la loi. Pour cela, consulter votre mairie ou connectez vous sur www.service-public.fr